Listes des suspects et emigrés
3 ieme Bureau 2 ieme Section
No 4281
Agapit DEHARVENGT père et fils de Limont Fontaine Canton de Doulers .
R A P P O R T
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D'après un arrêté de l'administration municipale du canton de Doulers, en date du 15 frimaire an 6, Agapith DEHARVENGT père et fils, cultivateur à Limont Fontaine, furent contraints d'évacuer le territoire de la République, comme prévenu d'imigration atteints par la loi du 19 fructidor an 5.
Ces deux individus avaient reçu le 17 octobre 1793, ( 26 vendémaire an 2 ) époque du déblocus de Maubeuge, une réquisition de la municipalité de Limont Fontaine qui leur prescrivait de fournir sur le champ trois voitures attelées chacune de quatre chevaux pour transporter les bléssés et conduire les bagages d'un général de l'armée autichienne. Deux attestations en bonne forme, l'une du cidevant conseil général de la dite commune, en date du 3 germinal an 2 et l'autre de plusieurs de ses habitants , sous la date du 17 germinal an 5, établissent cette preuve.
L'effet d'une telle réquisition à laquelle ils obéirent en personne faute d'un nombre suffisant de conducteurs de leurs voitures, les ayants constitués sous la domination de l'ennemi, il leur fut enjoint militairement de demeurer malgré eux en avant de l'armée autrichienne après l'évacuation du camp de Bettignies où on les avait conduits et de coopérer ainsi à sa retraite. On justifie de la réalité de cet annonce par deux déclarations authentiques l'une des officiers municipaux du Grand Quevy département de Jemmapes, en date du 18 messidor an 2, portant que DEHARVENGT père et fils en station forcée depuis plusieurs mois avec leurs voitures et leur chevaux y ont été requis précipitamment de servir à la retraite de l'ennemi, la seconde d'un grand nombre d'habitants de la même commune qui le 18 fructidor an 2 ont donné à peu près le même témoignage.
C'est dans cet état d'oppression et sous le régime tyrannique d'un ennemi, irrité de ses revers, que durent languir les DEHARVENGT en attendant l'occasion de s'y soustraire et de rentrer au sein de leur famille. Les certificats de civisme et de conduite délivré en leur faveur par une infinité d'habitants de Limont Fontaine, et Esclaibes canton de Doulers, Beaufort, Haumont, Rémi malbati, et Louvroil canton de Maubeuge, ainsi que la déclaration formelle des membres du conseil général de la dite commune de Limont Fontaine, joints au certificat soussigné privé du citoyen Jean Baptiste MAGNAU de Vieurengt canton de Feignies, ratifié par acte notarié de 25 frimaire an 6 ne permettent pas de douter de pareilles intentions de la part des DEHARVENGT non plus que des tentatives par eux projetées pour activer leurs rentrée.
Entretenu le cidevant district d'Avesnes soit par zèle, soit par suite de faux renseignements sur la nature et la durée de l'absence des deux DEHARVENGT se disposait à pratiquer la saisie sur les meubles et effets existant dans leur ferme, lorsque son épouse crut devoir implorer la justice du représentant du peuple BAR, qui la renvoya à sa municipalité, d'où elle a du se pourvoir au cidevant district, ainsi que le prouvent les pétitions jointes des 28 et 30 brumaire an 2.
Cette réclamation, quoique non suivie d'un arrêté en forme lui valut la suspension de cette mesure sous le motif reconnu que les DEHARVENGT n'étaient sortis que forcément de leur commune lors de l'invasion et qu'ils n'étaient point portés pour cette raison sur aucune liste d'émigrés.
Seule à la tête d'une famille nombreuse l'épouse de DEHARVENGT vivait dans l'impatience de revoir son chef et l'un de ses membres, lorsque ayant trouvé les moyens d'échapper à l'ennemi ils arriverent au commencement de floréal an 3, en la commune de Velreille le Secq canton de Roeulx département ......... o une fievre billeuse ayant attaqu le pre, ils durent rester jusqu'à ce qu'a demi guéri, il put avec son fils regagner ses foyers; ( recours à un certificat de 4 habitants de Velreille le Secq approuvé par le médecin CHARLIER et duement légalisé.
Leur arrivée à Haumont et à Limont Fontaine date du 24 floréal an 3 et est constatée formellement par plusieurs Citoyens de ces deux communes .
Entrainés par l'exemple de tous les cultivateurs qu'avait rappellés la loi du 22 nivose et afin d'être à l'abri de la malveillance, ils provoquerent, bientot après et par suite de la réclamation faite en l'an 2 pour écarter la disposition du séquestre, un arrêté qui fisse disparaitre tout soupçon d'émigration en raison de leur absence forcée de la commune de Limont Fontaine; ils l'obtinrent sans difficulté, le 22 vendémaire an 4, de l'administration du cidevant district d'Avesnes à laquelle ils s'étaient pourvus .
Malgré tous ces titres l'administration du canton de Doulers a pris le 15 frimaire an 6 un arrêté qui, les considérant comme prévenu d'émigration, a ordonné qu'ils évacuassent le territoire français aux termes de la loi du 19 fructidor et que leurs noms seraient inscrits sur une liste supplétive d'émigrés.
C'est contre ces dispositions que réclame depuis longtemps la femme DEHARVENGT, le canton de Doulers vient de reconnaitre la justesse de cette cause par la circulaire du 7 frimaire an 7 et votre bureau qui a fait l'examen le plus scrupuleux des pièces produites estime qu'elle est fondée sous ces rapports; que Agapith DEHARVENGT père et Agapith DEHARVENGT fils justifient à l'évidence qu'ils ont été forcés de conduire les bagages de l'armée ennemi lors de sa retraite de Maubeuge et de leur commune, qu'ils n'ont pu s'en dégager que dans un moment propice, que la nature de leur absence, leur conduite irréprochable a mis une opposition constante à l'inscription de leurs noms sur la liste des émigrés, ainsi couste des pièces et des certificats de non inscription délivrés par cette administration et le ministre des finances, qui l'arrêté du cidevant district d'Avesnes est suffisamment motivé et parait devoir etre confirmé, que le soupçon d'émigration ayant été levé, il n'y avait lieu à l'application de la loi du 19 fructidor à leur charge et que l'inscription de leurs noms sur une liste supplétive d'émigrés ne pourrait etre ordonné que par un arrêté du directoire executif, improbatif de celui du cidevant district d'Avesnes.
Il vous propose en conséquence de prononcer le rapport de l'arrêté de l'administration du canton de Doulers du 15 frimaire an 6, en confirmant l'arrêté du cidevant district d'Avesnes pour les motifs annoncés plus haut et de déclarer qu'Agapith DEHARVENGT père et Agapith DEHARVENGT fils pourront rentrer dans leur commune pour continuer à y demeurer dans l'état de surveillance où ils étaient depuis longtemps, jusqu'à ce que le directoire executif à qui toutes les pièces et l'arrêté à intervenir seraient adréssés, ait statué définitivement sur leur objet .
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